Mettre date de l'action concertée visée dans avis de contravention modèle word
Mettre date de l'action concertée visée dans avis de contravention modèle word
En dessous de la date d'émission de l'avis de contravention, mettre une autre ligne en dessous avec: Date de l'action concertée visée.
Topic Participants
Martine Martel