Nouvelles dispositions loi 6
Ajouter une case dans le cas de personnes arrivées au Canada depuis moins d'un an pour y inscrire lorsqu'il y a une déclaration sous serment ainsi que sa date d'échéance s'il y a lieu.
Possibilité de mettre un délai de 3 mois et demi, ou 16 semaines, afin d'envoyer le rappel d'échéance des AAE.
Merci :)