Renouvellement de la reconnaissance

Renouvellement de la reconnaissance

Procédure du renouvellement

Étape 1 : Au plus tard 150 jours avant la date de la reconnaissance de la RSG, l'agente de conformité doit envoyer un avis (lettre) à la RSG avec les documents requis.
Étape 2 : La RSG doit retourner sa demande de renouvellement, par écrit, (lettre) au plus tard 120 jours avant la date d'échéance de sa reconnaissance.
Étape 3 : Le BC doit, avant de renouveler la reconnaissance, avoir une entrevue avec la RSG et avec chaque personne âgée de 14 ans et plus qui réside avec la RSG, au plus tard 30 jours avant la date d'échéance de sa reconnaissance.

Fonctionnement dans Amisgest BC

Résumé des échéances pour chaque étape importante de renouvellement par RSG

  1. 150 jours : c'est le BC qui envoie une lettre
  2. 120 jours : c'est la RSG qui retourne une lettre
  3. 30 jours : entrevue entre la RSG et le BC (et membre de la résidence)





La date d'échéance va changer seulement au moment où la date de renouvellement va changer. 

Les indicateurs vont apparaître selon les délais de rappel choisis.

Exemple : le 120 jours va apparaître 3 mois avant la date d'échéance du 120 jours, si c'est 3 mois que votre BC a mis dans le rappel. 
Et le 120 jours va resté affiché jusqu'à temps qu'on soit rendu dans le délai du 30 jours, etc.





Chaque Bureau coordonnateur utilise le statut comme il le souhaite, mais la logique est qu'une fois que le BC a envoyé la lettre de 150 jours, le BC va mettre le statut "Lettre 150 jours". Une fois que la RSG leur a fait parvenir la lettre de 120 jours, le BC change le statut pour "Lettre 120 jours".


Exemple de Lettre de 150 jours

En cliquant sur l'imprimante dans la colonne "Documents", ça génère un exemple de lettre que votre BC peut envoyer avant la date du 150 jours.



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